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Formation ACTUALITÉ DU DROIT D'AUTEURInformations pratiquesCentre de formation Reed Business Information

 Formation ACTUALITÉ DU DROIT D'AUTEUR


 Reed Business Information, ISSY LES MOULINEAUX
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif Cette journée d’étude, animée par d’éminents spécialistes, se propose d’apporter tous les outils nécessaires pour répondre aux interrogations des acteurs de la propriété littéraire et artistique
Contenu Le droit d’auteur est constamment confronté à des évolutions jurisprudentielles et législatives qui doivent être maîtrisées par les praticiens de cette discipline. Il est donc important de connaître les tendances de la jurisprudence, les nouveaux textes en vigueur ou prochainement adoptés, l’influence des nouvelles technologies et les questions sensibles telles que la copie privée ou l’application de cette matière dans les entreprises.

Journée d’étude réalisée sous la direction scientifique de Christophe CARON, professeur à la Faculté de droit de Paris XII

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE FRANCAISE
- Les grandes tendances actuelles de la jurisprudence : l’analyse des principaux arrêts
- Les questions controversées
par Christophe CARON, professeur à la Faculté de droit de Paris XII

ACTUALITE DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Protection des logiciels : quelles nouveautés (obligation de dépôt légal…)
- Protection des bases de données
par Me Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I, Avocat à la Cour

RETOUR D’EXPERIENCE : L’ACTUALITE DU DROIT D’AUTEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE
- Vie du droit d’auteur dans l’entreprise
- Quelles sont les difficultés d’application des règles juridiques
par Pierre GENDRAUD, Directeur du département Propriété industrielle, PSA Peugeot Citroën

LES NOUVELLES REGLES SUR LE DROIT DE PRÊT PUBLIC EN DROITS D'AUTERU : LES APPORTS DE LA LOI DU 18 JUIN 2003
- Le contenu des nouvelles dispositions
- L’impact sur le droit d’auteur et les praticiens
par Christophe CARON.

LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DE LA COPIE PRIVEE
- Copie privée et mesures techniques
- Evolutions de la rémunération pour copie privée
- Quel avenir pour la copie privée ?
par Jérôme HUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR LE DROIT D’AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
- Point sur l’état de la transposition
- Les options du législateur français et l’état d’avancement du projet de loi
par Pierre SIRINELLI, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Coût 590 euros
Durée de la formation 1 jour
Année de création 2000

 

Mise à jour le 09 Février 2004 
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