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Formation Durées de conservation des documents en entrepriseInformations pratiquesCentre de formation ADBS

 Formation Durées de conservation des documents en entreprise


 ADBS, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif - Savoir identifier à quoi s’applique une durée légale de conservation
- Connaître le contexte réglementaire de la conservation de l’information en entreprise
- Savoir évaluer les risques à conserver ou à ne pas conserver l’information
Contenu Qu’est-ce qu’une durée de conservation ?
- Durée légale, durée réglementaire, durée fonctionnelle
- Durée de conservation et durée de prescription : présentation des principales durées
- Durée de conservation et obligation de destruction
- Point de départ de la durée
- Durée révisable
- Réactivation de la durée

A quoi s’appliquent les durées de conservation ?
- Documents et informations visés par plusieurs durées
- Documents et informations ne relevant d’aucune durée
- Granularité de l’information, notion de dossier, notion de documents associés.
- Originaux et copies
- Cas de la réquisition judiciaire

Comment procéder quand il n’existe pas de durée réglementaire ?
- Description de l’information
- Etude de l’existant et analyse du risque
- Démarche analogique
- Création d'un référentiel de conservation, outil du records management

Cas concrets
- Les participants au stage présente les cas auxquels ils sont confrontés. Analyse et résolution avec les animateurs.
Coût 740 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 01 Septembre 2006 
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