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Formation Responsabilités des points d'accès publics à InternetInformations pratiquesCentre de formation ADBS

 Formation Responsabilités des points d'accès publics à Internet


 ADBS, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif - Connaître le cadre juridique de l’internet encadrant l’activité consistant à fournir, notamment au sein d’une bibliothèque ou d’un centre de documentation, un point d’accès public à l’internet
- Identifier les moyens d’éviter un engagement de sa responsabilité
Contenu Introduction :
- contexte du droit de l’Internet et de son application dans le cadre d’une exécution d’une mission de service public
- panorama rapide des problématiques auxquelles peuvent être confrontés les points d’accès public
- la responsabilité du point d’accès public en tant que lieu accueillant du public (les problématiques de responsabilité civile comme la blessure, chute d’objets, etc.).

La responsabilité du point d’accès public en tant que « fenêtre ouverte sur l’Internet » :
- les comportements et contenus potentiellement répréhensibles : musique en ligne, diffamation, droit d’auteur, protection de l’enfance, cybercriminalité
- la responsabilité des acteurs :

la responsabilité personnelle des utilisateurs et/ou des accompagnants

la responsabilité de la structure proposant l’accès à l’Internet

la responsabilité professionnelle de l’animateur


Les réponses à ces problématiques :
- les obligations légales auxquelles sont tenues les points d’accès publics à l’Internet (protection des mineurs, identification des utilisateurs)
- la charte d’utilisation (l’encadrement contractuel des relations avec les utilisateurs) : les clauses à prévoir, les points forts et les points faibles
Coût 420 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 01 Septembre 2006 
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