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Formation Présentation générale du droit (DRA001)Informations pratiquesCentre de formation CNAM MARNE LA VALLEE

 Formation Présentation générale du droit (DRA001)


 CNAM MARNE LA VALLEE, Noisy le Grand
 Formation à distance


Objectif Objectifs pédagogiques :
Initier au droit ; donner le vocabulaire juridique de base ; comprendre le raisonnement juridique.

Contenu Contenu de la formation
La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en œuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Niveau requis Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

Coût 160 euros (Les tarifs Ile de France sont subventionnés par le Conseil régional d'Ile de France.)
Durée de la formation 4 mois

 

Mise à jour le 08 Novembre 2006 
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