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Objectif
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L'objectif est de vous apporter des solutions pratiques pour garantir la sécurité juridique de votre projet.
La formation aborde les questions classiques liées à la création d'un site web, mais également les questions liées au déroulement d'un projet web, et s'achève par un approfondissement sur les problématiques spécifiques au développement informatique ou aux actions marketing en ligne (selon le profil).
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Contenu
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Premier jour
Tour de table sur les projets actuels et futurs
1. INTRODUCTION : LES NOTIONS JURIDIQUES INDISPENSABLES
Contrat/responsabilité
Responsabilité civile/pénale
Hiérarchie des noms, droit Européen
2. LES QUESTIONS LIÉES AU SITE
Nom de domaine/nom de marque (cybersquatting, parasitisme, concurrence déloyale), TLD
Logo et charte graphique : plagiat, protection...
Propriété intellectuelle, copyright, licences, open source, creative commons
Mentions légales du site
Deuxième jour
3. LE FONCTIONNEMENT DU SITE
Comptes clients, données personnelles, droit d'accès et de rectification
Services proposés sur le site : consentement, CGU opt-in/opt-out, SaaS
Loi informatique et libertés, rôle de la CNIL
Responsabilité éditoriales : contenu, user generated content, commentaires, modération, signalement, plagiat, diffamation
Exonérations de responsabilité, distinction hébergeur/intermédiaire technique/éditeur, signalement, diligence
Vente en ligne/contractualisation en ligne
4. LES QUESTIONS LIÉES AU PROJET
Appel d'offres (distinction public/privé), cahier des charges, spécifications, maintenance, évolutions, livrables
MOE/MOA
Régie, forfait, TMA
Itérations, évolutions des besoins : Bug ou feature ?
Hébergement
Litiges classiques : comment les éviter ?
Responsabilité contractuelle, exonération, obligation de moyen/de résultat, pénalités, force majeure, nullité de contrat
Droit du travail, contrat de travail, internet et surveillance, mails
Sous-traitance
5. LE DROIT ET LA COMMUNICATION EN LIGNE
Internet/intranet, Internet au-delà du site
Email marketing : à quelles conditions ? (collecte d'emails, listes de prospects, contenu, délivrabilité...)
Réseaux sociaux : quels risques juridiques ?
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Niveau requis
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Cette formations s'adresse aux personnes qui font réaliser des projets web par des prestataires, qui ont la responsabilité éditoriale d'un site ou de comptes sur les réseaux sociaux, ou qui organisent des opérations de communication en ligne : Responsables marketing/com, community manager, assistants MOA.
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Coût
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1590 euros (15% de remise pour la seconde inscription)
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Durée de la formation
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2 jours
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