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Formation MAPA : Marchés A Procédure AdaptéeInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Savoir apprécier correctement les seuils *Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser *Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients *Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles *Savoir mener l'ensemble des procédures [Formation MAPA : Maitriser la réglementation liée aux accords cadres]
Contenu *Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)
**Définition et principes applicables aux MAPA
**Dans quel cas peut-on y recourir ?
**Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
**Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?
*Le recensement des besoins
**Comment organiser le recueil des besoins ?
**Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?
*Les règles d'appréciation des seuils
**Les différents seuils de l'art. 26
**Les modalités d'appréciation des seuils
***Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
***Fournitures et services : les prestations homogènes
*Utilité d'une nomenclature interne
**Les incidences de l'allotissement
**Gestion des " petits lots " et autres dérogations
*Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
**Critères permettant de fixer les modalités de passation
**" L'inspiration " des procédures formalisées
**Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
**Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
***Principe
***Modalités de mise en œuvre
***Exécution
*Organisation de la publicité
**Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
**La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
**Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 € et 90 000 € ?
**Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
**Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
*Particularités des marchés de services de l'art. 30
*Spécificités des procédures selon le type de MAPA
**Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
**Les MAPA de l'art. 30
**Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
**Les cas d'utilisation
**Les conditions de mise en oeuvre
*Le processus de commande
**La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
**Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
**Les modalités de rédaction des MAPA
**La signature et la notification des MAPA
**L'information des candidats non retenus
*Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
**Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
**Les marchés complémentaires
**Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
*Jurisprudence (Conseil d’Etat et Cour de Cassation)
*Questions parlementaires et réponses du gouvernement
*Rédaction d'un MAPA par les stagiaires l’après midi du 3 ème jour de formation
Niveau requis *Aucun pré-requis
Coût 1690 euros
Durée de la formation 3 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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