JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Marchés publics de communication




Formation Marchés publics de communicationInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Marchés publics de communication


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics de communication *Situer le cadre réglementaire des marchés publics liés à la communication *Connaître les différents documents composant un marché *Maîtriser l’aspect de la «propriété intellectuelle» [Formation marchés publics de communication : Maitriser la réglementation des MPC]
Contenu *CMP 2006/2009
*Loi du 29 janvier 1993 (loi SAPIN)
*Code de la Propriété intellectuelle
*Exemples de jurisprudence du Conseil d’ETAT
*La qualification des prestations de communication
*Les marchés et accord cadres de service (article 30 du CMP 2006/2009)
*La procédure applicable aux marchés de service (article 29 du CMP 2006/2009)
*La procédure adaptée (MAPA) article 28 du CMP 2006/2009)
**Origine des MAPA
**Le principe de transparence
**La mise en concurrence effective
**La valeur du règlement intérieur relatif aux marchés publics adopté par une assemblée locale délibérante
**La nomenclature adaptée
**La proportionnalité des formalités
**La procédure adaptée inspirée des procédures formalisées
**La dématérialisation
**Les délais de réponse
**Le règlement de consultation
**La négociation
**La pondération des critères non obligatoires
**La transparence
*Le dialogue compétitif
**La définition de ses besoins et de ses exigences par le pouvoir adjudicateur
**La liberté de réponse laissée aux candidats
**L’avis public à la concurrence
**Les conditions exigées des candidats
**Le nombre de candidats sélectionnés
**Le quota en faveur des PME
**La présentation des offres (variantes)
**L’objet du dialogue
**Les modalités du dialogue (confidentialité)
**Les phases successives et la limitation du nombre des solutions et /ou des candidats en cours de dialogue
**La modification des conditions du marché en cours de dialogue
**L’établissement d’un cahier des charges et la présentation des offres en fin de dialogue
**La forme de l’offre finale
**Les précisions et clarifications demandées aux candidats sur leur offre
**Les critères de jugement des offres
**Le rôle de la commission d’appel d’offres (voir les dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.08)
**La mise au point du marché
*Les marchés négociés
*L’accord cadre
*Les marchés à bon, à commande
*Conclusion et évaluations
Niveau requis *Etre familiarisé avec la pratique des marchés publics (CMP 2006/2009) et des CCAG « fournitures et prestations de services »
Coût 1260 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google