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Formation Marchés publics d'assuranceInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Marchés publics d'assurance


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Connaître et comprendre le CPM 2006/2009relatif aux MPA *Bien maîtriser les règles de passations des Marchés Publics d'Assurance *Assimiler la réglementation liée au code des assurances [Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA]
Contenu *Soumission au code des marchés publics
**Exclusion initiale du Code des Marchés Publics
**Soumission au Code des Marchés Publics avec possibilité de recours à la procédure négociée (décret du 27 février 1998)
**Soumission complète au Code des Marchés Publics : codes de 2001- 2004 et 2006/2009
**Exception à l’application du Code des Marchés Publics
*Nature des marchés publics d'assurance
**Avant la loi MURCEF (n° 2001-1168 du 11.12.01)
**Depuis la loi MURCEF
*Régime applicable aux marchés publics d'assurance : Code des Marchés Publics (2006/2009)
**Textes de références
**Procédure de mise en concurrence
**Calcul des seuils
**Rôle des intermédiaires d’assurances
**Candidature d’un intermédiaire d’assurance
**Modalités de la mise en concurrence
**Coassurance
**Infructuosité de la procédure
**Sous-traitance
**Révision du montant des primes
**Résiliation du contrat
*Régime applicable aux marchés publics d’assurance : Code des assurances
**Application du Code des Assurances aux Marchés Publics d’Assurances
**Prévalence du Code des Assurances sur le Code des Marchés Publics
*Conclusion et évaluation de la formation marchés publics d'assurance
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1260 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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