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Formation Droit du contrat commercialInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit du contrat commercial


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux *Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée *Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial *Apprécier les notions de responsabilité [Formation droit du contrat commercial : Maitriser la réglementation juridique]
Contenu *Les grandes règles en droit du contrat commercial
**Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
**Les différents types de contrat (Achat, vente, service…)
**Les principales notions du droit des contrats et des obligations
**Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
**Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
**Les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
**Les documents contracutels et annexes
**Évaluer la portée des obligations réciproques
**Comment se prémunir en cas de litige ?
*Contrat : Les bases pratiques
**Formation d’un contrat
**Compréhension de la structure du contrat
**Points clés de la rédaction d'un contrat
**Les clauses contractuelles du contrat
**Conclusion du contrat
**Effets du contrat : Responsabilités des partis
*Les clauses essentielles
**Définition de l'objet et du prix
**Documents contractuels
**Date d'entrée en vigueur, durée
**Modalités de renouvellement du contrat
**Délais de règlement
**Transfert de propriété et des risques
**Garantie contractuelle
**Limitation de la responsabilité
**Engagement de confidentialité
**Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)
*Notions sur le droit des contrats internationaux
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1090 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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