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Formation Droit douanier et Commerce internationalInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit douanier et Commerce international


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Être capable de repérer la réglementation *Maîtriser les procédures et les obligations douanières *Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export [Formation droit douanier : maitriser la réglementation internationnale]
Contenu *Les procédures douanières du commerce international
**Les modalités du dédouanement
***Personnes habilitées à dédouaner
***Conduite et mise en douane
**Les procédures de dédouanement
***Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
***La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
***la procédure de dédouanement express (PDE)
***La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
**La téléprocédure DELTA@-D application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006
***Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
***Octroi de la télé procédure
***Dispositions comptables préalables
***La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
***L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l’importation
***L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l’exportation
***L'invalidation d’une déclaration simplifiée
***La déclaration complémentaire globale
***Les documents joints et l’archivage
** Le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
***L'origine
***La nomenclature douanière
***Le classement tarifaire
***Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
*L’attribution d'un régime douanier
**Régime définitif à l’exportation et à l’importation.
**Les régimes de circulation
**Les régimes économiques
**Les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)
*Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
**La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
**La déclaration d’échange de biens (DEB)
***Que devez vous déclarer
***Qui doit effectuer la déclaration
***Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
***Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
***Quand transmettre la DEB
***Où transmettre la DEB
***Quelles sont les données à fournir
***Comment apporter des corrections
***Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
*Les incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Les incoterms définissent le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, assurance et douane entre vendeur et celui qui règle les frais de la charge ou la décharge des marchandises au point convenu
**EXW - Ex works (lieu convenu)
**FCA - Free Carrier (lieu convenu)
**FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
**FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
**CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
**CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
**CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
**CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
**DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
**DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
**DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
**DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
**DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
*Les crédits documentaires
La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement d’une banque à une autre banque, généralement d’un autre pays, contre présentation de documents conformes. Elle est aujourd’hui connue sous le nom de CREDIT DOCUMENTAIRE communément appelé « crédoc », et est parfois désignée par "L/C", abréviation de letter of credit
**Objectif et contexte
**Acteurs
**Types de crédits
**Déroulement
**Documents
**Irrégularités principales
**Amendements
**Avantages et inconvénients
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1260 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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