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Formation Marchés publicsInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Marchés publics


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Maitriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat *Situer le cadre réglementaire des marchés publics *Connaître les règles de la commande publique *Connaître les différents documents composant un marché *Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés [Formation marchés publics : Maitriser le code des marchés publics]
Contenu *Fonctionnement des marchés publics
**Les Fondamentaux
***L'égalité
***La concurrence
***La sauvegarde des deniers publics
***La transparence
**Les Intervenants / Leur Rôle
***La PRM, le payeur
***Le titulaire
***Les co-traitants et les sous traitants
**Le contenu des marchés
***Sur quel Objet porte un marché public ?
***La durée
***Le prix
***La forme et les documents constitutifs
***Le cahier des charges / son utilité
***Les éléments obligatoires
*La mise en place d'une procédure
**Les différentes procédures
***Procédure allégée ou non formalisée
***Procédure formalisée
**Calcul des seuils d'un marché public
**Détermination des besoins
**Mesures de publicité et de mise en concurrence
**Organisation de l'information des candidats
**Examen des candidatures / offres
***Etude des différents « modèles » d’imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)
***Les dossiers de candidature : Forme et fond
***Modalités de sélection des candidats
***Le cas des candidateures incomplètes
*La dématérialisation des marchés publics
**Le dialogue compétitif
**L’information des candidats
**La notification
**L’avis d’attribution
*L’execution des marchés
**Le paiement des marchés
**Le paiement direct du sous traitant
**Les avances
**Les acomptes
**Les garanties financières exigées des titulaires de marchés publics
**Les nantissements et les cessions
**Les avenants
*Litiges et contentieux
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1530 euros
Durée de la formation 3 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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