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Formation Code des marchés publicsInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Code des marchés publics


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures *Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché *Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable [Formation Code des Marchés Publics : Comprendre et maitriser le nouveau code de l'achat public]
Contenu *Le Fonctionnement des marchés publics
**Les Fondamentaux
***L'égalité
***La concurrence
***La sauvegarde des deniers publics
***La transparence
**Les Intervenants / Leur Rôle
***La PRM, le payeur
***Le titulaire
***Les co-traitants et les sous traitants
**Le contenu des marchés
***Sur quel Objet porte un marché public ?
***La durée
***Le prix
***La forme et les documents constitutifs
***Le cahier des charges / son utilité
***Les éléments obligatoires
*Les procédures
**La procédure allégée ou non formalisée
***Les marchés selon la procédure adaptée
***Les marchés publics de services
***Les marchés de l’art. 31
**La procédure formalisée
***La procédure d’appels d’offres
***Les marchés de conception-réalisation
***La procédure de concours
***Les marchés de maîtrise d’œuvre
**Le déroulement des procédures
***Des appels d’offres
***Des marchés négociés
***Des autres procédures
*Les règles générales de passation
**Mesures de publicité
**Mesures de publicité complémentaire
**Le calcul des seuils
**Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
**Organisation de l’information des candidats
**L’examen des candidatures / des offres
**Les offres anormalement basses
*Négocier avec les acheteurs
*Les litiges et les contentieux
**Le contrôle des marchés
**Le contentieux de la passation des marchés
***Le référé précontractuel
***Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
***L’action en responsabilité extra-contractuelle
***Le recours contre le contrat lui-même
**La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution
***Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution
*La réforme du code des marchés publics
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1530 euros
Durée de la formation 3 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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