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Formation Droit à l'image et droit de l'imageInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit à l'image et droit de l'image


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Comprendre la législation du droit à l'image en France *Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image *Améliorer les relations avec les partenaires *Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles *Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion *Appréhender les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux [Formation droit à l'image et droit de l'image : Appréhender la réglementation]
Contenu *Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
Cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0
**Risque civil
**Risque pénal
***Atteinte à la vie privée
***Contrefaçon d’une œuvre
**Perte de la qualité de fonctionnaire
*Le droit à l'image
**Éléments constitutifs de la personnalité
**Éléments protégés juridiquement
**Éléments difficilement protégeables
**Un droit attaché à la personne
***Droit extrapatrimonial
***Droit patrimonial
**Un droit d’étendue variable
***Un droit protégé
***Un droit réservé à une minorité ?
***Le droit à l’image dans le cadre scolaire
*Le droit de l'image
**Éléments juridiques attachés au droit d’auteur
**Caractéristiques du droit d’auteur
***Définition de l’auteur
***Les différents auteurs
***L’auteur agent public
***Droit moral
***Droits patrimoniaux
**Limites et exceptions du droit d’auteur
**Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
**Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
**Marquage des images (Watermark, digimark...)
***Licences d’utilisation
***La notion de « liberté de droit »
**Durée de protection des auteurs
**Les droits voisins du droit d’auteur
***Les droits voisins
***Durée de protection

*NOTA : Cette formation est réalisée à Paris et RP
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 585 euros
Durée de la formation 1 jour
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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