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Formation Droit du contrat commercial : Négociation juridiqueInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit du contrat commercial : Négociation juridique


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats *Maitriser les effets du contrat *Appréhender le droit des contrats commerciaux [Formation droit du contrat commercial : maitriser la négociation juridique]
Contenu *Les types de contrat
**Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
*Les règles de validité des contrats
**Accord de volonté sur la chose et sur le prix
**Capacité (théorie du mandat apparent)
**Objet : les obligations
**Cause
*Les parties au contrat
**Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
**Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
*Les effets du contrat
**Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
*La négociation des contrats
**Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
**Négociation du processus commercial : contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
**Devoir de conseil et garanties des vices cachées
*Le contrat final
**Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)
Niveau requis *Expérience en négociation de contrats
Coût 1090 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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