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Formation Droit de la concurrenceInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit de la concurrence


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Comprendre le principe de la concurrence *Maitriser ses conditions et ses limites *Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles [Formation droit de la concurrence : Maitriser la réglementation juridique]
Contenu *Aspects communautaires (Commission Européenne)
**Les traités de l’Union Européenne
**La Commission Européenne
***Compétences propres
***Moyens d’action
**Les ententes et abus de position dominante
*Aspects français
**La notion de régulation
**L’autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
**Les autorités sectorielles de régulation de la concurrence
**Le dispositif légal et répressif
**Ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives
*Evolution actuelle
**La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
**Les effets des délégations de pouvoir
**Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d’entreprises
Niveau requis *Toute personne pouvant risquer d’être confrontée dans l’entreprise à ce type de problématique
Coût 1260 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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