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Formation Association loi 1901Informations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Association loi 1901


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association *Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts *Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association [Formation association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale]
Contenu *Aspects juridiques et gestion
**Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
**Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
**Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
**Dirigeants : le pouvoir, son contrôle, désignation et responsabilités
**Organes de direction, fonctionnement et pratique
**Défense et action en justice, représentation devant les administrations
**Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes
**Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
**Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
**Membres et usagers : adhésion, exclusion et démission des membres
**Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
**Accès des non-membres aux services de l'association
**Les salariés : relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement
**Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés
*Comptabilité et fiscalité
**Recettes et dépenses : les grands principes
**Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles
**Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
**Les obligations légales générales et spécifiques
**Le plan comptable et les principaux documents comptables
*Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
**Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
**Les produits : cas particulier des subventions publiques
**Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
**Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat
**La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents
**Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1020 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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