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Formation Droit du travail pour dirigeantsInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit du travail pour dirigeants


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Maitriser l'environnement social de l'entreprise *Appréhender les différentes instances représentatives du personnel *Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants *Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale [Formation droit du travail pour dirigeants : Maitriser les fondamentaux et prévenir les risques]
Contenu *Organisation de la représentation du personnel
**Comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
**Objectifs et fonctionnement de chacun
**Le statut des représentants du personnel
***La protection au licenciement
***Les crédits d'heures
***La liberté syndicale et de déplacement
***La défense des droits des salariés
*Le pouvoir disciplinaire du directeur
**Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
**Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
**La gestion des ressources humaines, la négociation collective
*Les responsabilités pénales issues du droit du travail
**La responsabilité pénale du dirigeant
**La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures
***Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs
***Conditions de validité
***Les risques pour les salariés
**Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
***La faute inexcusable de l'employeur et l'obligation de résultat
***La législation sur les accidents du travail
***Les sanctions pénales induites et leurs conséquences
**Responsabilité en matière de durée du travail
**Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance
**La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité
**Le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
**Harcèlement moral et sexuel - Discrimination en entreprise
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1240 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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