JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Droit pénal du travail




Formation Droit pénal du travailInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit pénal du travail


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail *Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants *Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise *Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires [Formation droit pénal du travail : Appréhender et maitriser les risques]
Contenu *Introduction sur l'organisation judiciaire française
*Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale
**Responsabilité pénale et responsabilité civile : distinctions et principes
**Délit continu et instantané, prescription
**Code pénal et Code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
**La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale
**Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
***La faute inexcusable et l'obligation de résultats
***La mise en danger de la vie d'autrui
***Les coups et blessures involontaires
***La non-assistance à personne en danger
***Les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner
***La législation sur les accidents du travail
***Mes sanctions pénales induites et leurs conséquences
*L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
**L’article 230-1 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
**Les règles à observer, les actions à engager
**La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
**La responsabilité pénale de la personne morale
*La délégation de pouvoir
**Délégation de pouvoir et délégation de signature
**Les sept conditions de validité
**Les risques pour les cadres
**Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
*La responsabilité pénale du salarié
**L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
**Les sanctions pénales contre le salarié
**L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
*Les responsabilités pénales issues du droit du travail
**Responsabilité en matière de durée du travail
**Le travail dissimulé, le marchandage, le travail clandestin, le prêt illicite de main d'œuvre
**Les zones à risque du recours à l'intérim et de la sous-traitance
**Les responsabilités liées à l'exercice du droit social, droit syndical, délégué et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
**Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise
*La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
**L’obligation de sécurité et de résultat
**Le respect des procédures et du plan de prévention
**Gestion et management de la sécurité
**Rôle et fonction du CHSCT
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1220 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google