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Formation Association loi 1901 : Activités commercialesInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Association loi 1901 : Activités commerciales


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association *Utiliser les ressources commerciales en toute légalité *Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale [Formation Association loi 1901 : Activités commerciales]
Contenu *Les ressources de l'association et les activités commerciales
**Les ressources possibles d'une association
**La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
***Absence de distribution directe ou indirecte
***La non distribution des actifs
***Les services aux membres et aux non-membres
***La concurrence
***Les activités commerciales possibles
***Le secteur géographique
***La règle des " 4 P"
**Les recettes commerciales accessoires
**Activités lucratives et non lucratives
**Les filiales
**Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions
*La fiscalité commerciale de l'association
**Recettes et dépenses : les grands principes
**Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
**Le traitement fiscal des recettes commerciales
**Le traitement fiscal de la lucrativité
**Les obligations légales générales
**Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
**Application des modalités du régime général
**Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
**Les écritures de fin d'exercice
**Les pièges à éviter
**Les fautes à ne pas commettre
**Les sanctions possibles
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 610 euros
Durée de la formation 1 jour
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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