JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et fonctionnement




Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et fonctionnementInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et fonctionnement


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Donner aux élus des instances représentatives du personnel, les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions *Posséder les points clés du Code du Travail et du droit social *Acquérir les bons réflexes juridiques pour améliorer les relations sociales *Disposer des moyens nécessaires à faire appliquer le droit du travail *Placer efficacement son action face à l'employeur et intervenir utilement dans les relations sociales de l’entreprise [Formation comité d'entreprise : maitriser le fonctionnement du CE]
Contenu *Composition du comité d’entreprise
**L’obligation de constituer un comité d'entreprise
***Effectif de l’entreprise
***Candidatures
**Le chef d’entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
**La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
**La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
**Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
*La situation des membres du CE
**Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
**Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
**La rémunération du temps passé en commissions
**Les différents congés de formation pour les élus
*Le fonctionnement du Comité d'Entreprise
**L’organisation des réunions, la préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
**Le procès verbal, la rédaction, l’approbation, l’affichage
**Le cas d’entrave au fonctionnement
**Le règlement intérieur du CE (contenu et nécessité)
**Les 3 commissions obligatoires
***Formation professionnelle et emploi
***Information et aide au logement
***Economique
***Les commissions facultatives
*Les attributions du CE dans le domaine économique
**L’information sur l’activité économique de l’entreprise
**La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
**L’intervention du CE sur les conditions de travail
**La lecture du bilan social, le 1 % logement
**Le plan de formation et les réunions obligatoires
*Les attributions du CE dans le domaine social et culturel
**La notion d’activité sociale et culturelle - Le financement des activités sociales et culturelles en l’absence d’obligation légale
**Les différents moyens financiers du Comité d'Entreprise
**Le 0,2 % de fonctionnement, son utilisation réglementée
**Les bénéficiaires des activités du CE
**Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
**Le point sur l’URSSAF et la réglementation des bons d’achats et des chèques cadeaux
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1020 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google