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Formation Droit pénal du travail - 1 jourInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Droit pénal du travail - 1 jour


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation *Maitriser les situations délicates *Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires *Appréhender le droit du travail [Formation droit pénal du travail : Managers maitriser la réglementation]
Contenu *L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
**L’article 230-2 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
**Les règles à observer, les actions à engager
**La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
**La responsabilité pénale de la personne morale
*La délégation de pouvoir
**Délégation de pouvoir et délégation de signature
**Les sept conditions de validité
**Les risques pour les cadres
**Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
*La responsabilité pénale du salarié
**L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
**Les sanctions pénales contre le salarié
**L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
*La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
**L’obligation de sécurité et de résultat
**Le respect des procédures et du plan de prévention
**Gestion et management de la sécurité
**Rôle et fonction du CHSCT
*La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
**La fourniture illicite de main d’œuvre ou le marchandage
**Le prêt illicite de main d'œuvre
**Les risques pris par Saint-Gobain avec ses sous-traitants
**Le travail dissimulé
**Le travail des étrangers
**Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l’encadrement
**Les techniques de prévention, les règles à observer
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 510 euros
Durée de la formation 1 jour
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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