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Formation Installations Classées ICPEInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Installations Classées ICPE


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives *Identifier ses responsabilités *Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle *Maitriser les ICPE [Formation Installations Classées ICPE : Comprendre et maitriser la réglementation]
Contenu *Qu'est ce qu'une ICPE ?
*Classification des ICPE
**La nomenclature
*Les établissements SEVESO
**La procédure de déclaration
**Les textes de référence
**Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
**La procédure d’autorisation
**Une étude d'impact
**Une étude de dangers
**Les capacités techniques et financières de l'exploitant
*L’enquête publique
**L'ouverture de l'enquête publique
**Présentation du dossier au Conseil Départemental d' Hygiène (CDH)
**La décision finale
*Les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
*Les modifications apportées à l’activité
*Les changements de nomenclature
*Les prescriptions de fonctionnement
*La fiscalité des ICPE
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1220 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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