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Formation M14 - Comptabilité des CCAS et CIASInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation M14 - Comptabilité des CCAS et CIAS


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes (application du CGCT) *Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et décret 62-1587) *Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants *Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui du CCAS ou du CIAS (budget primitif et compte administratif) *Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur [Formation M14 : Comptabilité publique des CCAS et CIAS]
Contenu *Introduction formation M14
**Règles institutionnelles et missions des CCAS et des CIAS
***Organisation administrative du centre d'action sociale
*Le budget
**Les principes budgétaires
***L'annualité budgétaire
***L'unité budgétaire
***L'universalité budgétaire
**Élaboration, vote et contrôle du budget
***Le débat d'orientation budgétaire
***L'élaboration du budget
***La présentation et le vote du budget
***Le contrôle budgétaire
***Le contrôle de légalité
**Les autorisations budgétaires
***La définition des chapitres et articles par nature
***La définition des chapitres et articles par fonction
**Contenu et présentation
***Le budget primitif
***Les décisions modificatives
***Le budget supplémentaire
*L’exécution budgétaire
**Principes généraux
***Budget voté par nature
***Budget voté par fonction
**L'exécution des recettes
***Principes
***Titres de recettes
***Transmission des titres de recettes au comptable
***Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
***Rectifications, réductions et annulations de recettes
***Prise en charge et recouvrement des produits
**L'exécution des dépenses
***Principes
***Mandats de paiement
***Transmission des mandats de paiement au comptable
***Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
***Réductions ou annulations des dépenses
***Mise en paiement des mandats
***Règlement des dépenses
**Description d'opérations spécifiques
***Immobilisations non financières
***Immobilisations financières : les prises de participation
***Les stocks de terrains (lotissements)
***Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
**Opérations de fin d'exercice
***Opérations de régularisation des charges et des produits
***Opérations relatives aux immobilisations
***Opérations relatives aux provisions
***Dispositions relatives aux stocks
**La détermination des résultats
***Le résultat (section de fonctionnement)
***Les restes à réaliser
***L'affectation du résultat
***Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
***La reprise anticipée des résultats
*La tenue des comptabilités
**La comptabilité de l'ordonnateur
***Principes
***Comptabilité des dépenses engagées
***Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
***Ventilation parservices de certaines opérations
***Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
***Confection des états spéciaux de fin d'exercice
***Établissement du compte administratif
**La comptabilité du receveur municipal
***Principes généraux
***Organisation de la comptabilité budgétaire
***La comptabilité générale de la commune
***Description des opérations
***Comptabilité des valeurs inactives
***Arrêté des écritures
***Compte de gestion
**L'inventaire
***L'économie générale du dispositif
***La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
***Les modalités de transmission des informations patrimoniales
*Conclusions et évaluation de la session
Niveau requis *Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé)
Coût 1680 euros
Durée de la formation 3 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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