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Formation M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics : administratifInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics : administratif


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Connaître, comprendre l’instruction comptable, budgétaire M91 et le cadre légal spécifique à sa codification *Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs *Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique **05-030 - M91 du 18 juillet 2005/02-037 - M91 du 30 avril 2002/02-038 - M91 du 30 avril 2002/03-058 - M91 du 13 novembre 2003/03-058 - M91 du 20 décembre 2010/10-031 [Formation M91 : Réglementation comptable des établissements publics administratifs]
Contenu L'organisation institutionnelle
*Le conseil d’administration
*L’ordonnateur
**La qualité d’ordonnateur
**Les différentes catégories d’ordonnateur
**Absence d’ordonnateur
*L’agent comptable
**Qualité, fonctions et statut de l’agent comptable
***La qualité d’agent comptable
***Les fonctions d’agent comptable
***Les garanties
***La prestation de serment
***L’installation et la remise de service
***La libération définitive de fonction
***L’agent comptable secondaire
***L’agent comptable intérimaire
**Les délégués de l’agent comptable
***Les mandataires
***Les comptables matière
***Les régisseurs
**La mise en jeu de la responsabilité
**Mise en jeu de la responsabilité de l’agent comptable
**Mise en jeu de la responsabilité du régisseur
**Comptabilisation
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)
Les phases administratives
*L’engagement (recettes et dépenses)
*La liquidation (recettes dépenses)
*L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
*La phase comptable
*La perception de la recette, le paiement de la dépense
*La comptabilité générale
**Objet et principe de la comptabilité
**La tenue des comptabilités
***La comptabilité de l’ordonnateur
***La comptabilité de l’agent comptable
**La nomenclature des comptes
**Commentaires des comptes
***La classification des opérations
***La définition des actifs et des passifs
***Les différentes classes (1 à 8)
**Les opérations de fin d’exercice
***Définition
***Les charges et les produits à recevoir
***Les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance
***Les charges à répartir
***Les amortissements
***Les provisions
***Les variations de stocks
***Les virements au compte de production immobilisé
***La reprise au compte de résultat des subventions d’investissement
***Les intérêts courus
**Les documents de synthèse
***Les règles d’établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe
Etude de cas
*Présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple
*Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur
*Les différents ratios d’analyse financière pour un budget type
Niveau requis *Maîtrise de la comptabilité commerciale (PCG 1999)
Coût 1120 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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