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Formation Responsabilité civile des entreprisesInformations pratiquesCentre de formation Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE

 Formation Responsabilité civile des entreprises


 Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise CNFCE, Paris
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif *Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités *Identifier le contenu des RC d'entreprise [Formation responsabilité civile des entreprises : Maitriser la RC pro]
Contenu *Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités
**Recensement des principaux facteurs d’aggravation
**Risque de fréquence et risque catastrophique
*Le contenu des garanties R.C entreprises
**Définition des dispositions communes à la R.C exploitation et à la R.C produits
***La terminologie, mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise
***La garantie dans le temps
***L’étendue géographique du contrat
***Clauses de garantie de renonciation à recours
**La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
***R.C de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
***R.C de l’entreprise vis-à-vis des tiers
***Comprendre les dispositions spécifiques à la R.C, produits R.C de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
***Conséquences pour l’assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages
*Analyser un intercalaire de R.C entreprise
**Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
**Comment présenter un risque, d’une manière optimum, aux compagnies ?
Niveau requis *Aucun pré-requis nécessaire
Coût 1200 euros
Durée de la formation 2 jours
Année de création 2005

 

Mise à jour le 16 Mai 2012 
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