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Formation Fiscalité du patrimoineInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Fiscalité du patrimoine


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Comprendre le mécanisme de la fiscalité du patrimoine. Connaître les règles liées à la détention, aux plus-values et à la transmission du patrimoine. Identifier les techniques d’optimisation fiscale et les outils de défiscalisation. Faire le point sur nouveautés en matière de fiscalité et d'incitations fiscales.
Contenu 1 Faire le point sur les différents régimes fiscaux Maîtriser la fiscalité des impôts sur les revenus (IR) : les revenus mobiliers , les revenus fonciers , les revenus immobiliers. Connaître la fiscalité liée à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : le fonctionnement de l’ISF et les biens imposables , les barèmes applicables , cas particuliers des biens professionnels et autres biens exonérés. 2 La fiscalité des plus-values immobilières et mobilières Les plus-values immobilières : savoir calculer les plus-values , les conditions de taxation, les abattements et exonérations , l’imposition des biens démembrés. Les plus-values mobilières : définir les plus-values : professionnelles / particuliers , identifier les différents régimes d’imposition. Zoom sur le traitement des plus-values des valeurs mobilières : cas spécifiques : stock options, démembrement des titres avant cession. 3 Les outils d’optimisation fiscale du patrimoine Panorama des différents leviers d’optimisation fiscale. Optimiser la charge fiscale par différents mécanismes : plafonnement , dispositifs d’allégement , outils de défiscalisation. 4 Les aspects juridiques et fiscaux de la transmission de patrimoine Transmission de patrimoine dans le cadre d’une succession : décrypter les règles de dévolution successorales , les clés pour rédiger les clauses bénéficiaires , calcul des droits , spécificités : transmission non préparée, absence du conjoint, degré de parenté… Transmission de patrimoine dans le cadre de donations et donations partage : avantage de la donation , conditions applicables pour la donation partage. 5 La réforme de la fiscalité du patrimoine applicable dès 2011et en 2012 La loi de finances rectificative pour 2011 : les nouveaux barèmes et la refonte de l’ISF , la suppression du bouclier fiscal , focus sur l’assurance-vie. Les dernières modifications issues de la loi de finances pour 2012.
Coût 1240 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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