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Formation Faire face aux situations complexes avec les IRPInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Faire face aux situations complexes avec les IRP


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Identifier les enjeux des procédures légales que les IRP peuvent mettre en œuvre. Maîtriser les bonnes pratiques pour prendre en charge les attentes sociales. Limiter les risques contentieux.
Contenu 1 Faire face aux différentes procédures de droits d’alerte Le droit d’alerte des DP. Le droit d’alerte du CHSCT. Le droit d’alerte du Comité d’Entreprise. 2 Réagir face aux interventions particulières du CHSCT Les réunions exceptionnelles. Les différentes enquêtes du CHSCT. Le recours aux différentes expertises. 3 Sécuriser la consultation du CE et/ou du CHSCT Maîtriser des conditions de régularité de la consultation du C.E. À partir de quel moment peut-on considérer que le CE est en mesure de donner un avis ? Comment agir en cas de refus d'avis ? Quelle attitude adopter en cas de demande de recours à expertise ? Bien différencier les différents cas de recours à expertise. Celles à la charge de l'employeur. Celles devant être imputées sur le budget de fonctionnement du CE. Identifier quand consulter le CHSCT sur les projets de l'entreprise : comment apprécier l’impact en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail. Savoir articuler les consultations entre les différentes IRP. 4 Le cas particulier de la procédure de consultation dans le cas de procédure de licenciements économiques
Coût 1250 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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