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Formation Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationalesInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Savoir gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne. Savoir traiter les flux complexes et les flux spécifiques. Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.
Contenu 1 Repérer la nature de l'opération Définir les différents types d'opérations : internes , intracommunautaires , extracommunautaires. Les relations avec les DOM. Le traitement des opérations simples. Identifier les flux réels. 2 Qualifier les opérations en dehors de l'UE Les importations et exportations. Les formalités à respecter : le DAU. Les documents à fournir : factures, certificats d'origine, ... Les mentions sur factures. Les règles en matière de TVA. 3 S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE Les différents niveaux d'identification. La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations. Les obligations à respecter. L'organisation à mettre en place. 4 Traiter les opérations complexes sur la DEB et la déclaration de TVA Les opérations triangulaires. Les stocks en consignation. Le travail à façon. Les transferts de stocks. Les biens à monter et à installer. Les retours. Les flux sans facturation. Les acquisitions intracommunautaires via un port de l'UE. Les déchets. 5 Traiter les prestations de service Les prestations de service relevant du principe général. Appréhender les dérogations au principe de base : analyser la nature de la prestation et déterminer son régime d'imposition , définir le lieu d'établissement du preneur et l'assujetti. Les dérogations au régime général : applicables à tous les assujettis , applicables aux prestations B to C. Les différents cas d'autoliquidation. Les règles d'exigibilité de la TVA sur les prestations dans les différentes situations. La DES.
Coût 1380 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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