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Formation Les fondamentaux du droit de la formationInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Les fondamentaux du droit de la formation


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Respecter les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle continue. Comprendre le rôle de l’OPCA. Financer au mieux les projets de formation de l’entreprise. Utiliser les dispositifs existant au profit des salariés et de l’entreprise.
Contenu 1 Connaître les textes applicables en matière de formation professionnelle continue Identifier les obligations légales. Identifier les obligations conventionnelles : décoder son accord de branche, distinguer les dispositions véritablement applicables à l’entreprise. 2 Respecter les obligations légales en matière de participation à la formation continue Montant de la participation. Répondre à son obligation : versements OPCA. 3 Financer les projets de formation Comprendre le fonctionnement des OPCA. Identifier les moyens de financement des projets de formation de l’entreprise. 4 Distinguer les différentes modalités d’accès à la formation continue Obligations de l’employeur concernant le plan de formation et l’accès à la formation des salariés. DIF CDD et DIF CDI : règles d’acquisition, obligations de l’employeur, portabilité. CIF CDD et CID CDI. La professionnalisation : contrat et période. 5 Utiliser les dispositifs de la formation tout au long de la vie Bilan de compétences et congé bilan de compétences. VAE et congé VAE. Entretien professionnel. Passeport formation. Bilan d’étape. 6 Consulter le comité d’entreprise sur la formation Intégrer les règles de consultation du CE afin de mieux construire son plan de formation. Comprendre le rôle de la commission formation. 7 Identifier les règles d’imputabilité des actions de formation Notion d’action de formation imputable. Formation interne / Formation externe. Dépenses imputables. Cas spécifiques : formations à distance, formations sécurité, formations à l’étranger, formations au titre d’un mandat de représentation du personnel…
Coût 1230 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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