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Formation Actualité du droit de la formationInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Actualité du droit de la formation


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Mesurer l’impact des nouvelles dispositions législatives et conventionnelles sur les obligations de l’employeur et des organismes de formation en matière de formation professionnelle. Prendre en compte la réorientation des fonds de la formation et les nouveaux rôles des OPCA. Situer les obligations et possibilités de l’employeur en matière de portabilité du DIF.
Contenu 1 Identifier les nouvelles obligations des employeurs en matière d’accès du salarié à la formation Les dispositions de la loi du 24/11/2009 et les autres dispositions législatives. Les obligations du dispensateur de formation interne et externe vis-à-vis du payeur et/ou du salarié. La lecture de la loi par l’Administration. La jurisprudence : obligations de l’employeur et du salarié, clause de dédit formation, la rémunération du temps passé en formation (hors et sur temps de travail). Vers l'obligation de formation: la jurisprudence. 2 Repérer les conséquences de la réorientation des fonds de la formation Le rôle du FPSPP. Les relations OPCA/FPSPP/Pôle Emploi. Comment l’entreprise peut-elle bénéficier des reversements du FPSPP, en fonction de son OPCA ? 3 Mettre en oeuvre le DIF : jurisprudence et pratique des OPCA Les nouvelles précisions en matière de calcul des droits à DIF. Le financement du DIF par les OPCA. DIF et rupture du contrat de travail : obligation d’information , montant de l’engagement de l’employeur ,
Coût 790 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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