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Formation valuer et constater les impôts différésInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation valuer et constater les impôts différés


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Déterminer les impôts différés. Intégrer les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés. Enregistrer les impôts différés au bilan et au compte de résultat. Établir la preuve d’impôt des filiales et du groupe. Présenter l’information en annexe relative aux impôts différés.
Contenu 1 Intégrer la problématique de l’impôt différé Pourquoi reconnaître des impôts différés. Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02) et des normes internationales (IAS 12). Notion de différence temporaire et permanente. Notion de valeur comptable et de valeur fiscale. 2 Évaluer et comptabiliser les impôts différés La détermination des bases d’impôts différés : différences temporaires résultant des distorsions fiscal/social , retraitements liés à l’homogénéisation des méthodes , annulation des écritures fiscales , éliminations intragroupe , particularité des regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) , traitement des déficits reportables. Les taux applicables et les modifications de taux. Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts. La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif. Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres. Incidences de la CVAE sur l’impôt différé. 3 Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale sur l’impôt différé Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale : périmètre et retraitements , neutralisations intra groupe. Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé. 4 Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe Examen des différences en rapprochement. Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe. Calcul du taux effectif d’impôt et rapprochement avec le taux légal. Les informations à fournir en annexe. Les impôts exigibles et différés dans le tableau de flux de trésorerie.
Coût 1320 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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