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Formation Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiableInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Préparer et négocier efficacement le départ du salarié. Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal. Sécuriser ses pratiques.
Contenu 1 Recourir aux départs négociés : quelles options choisir ? Distinguer les différences des différentes modalités de rupture : avantages et inconvénients. La négociation : à quel moment envisager la transaction ? à quel moment privilégier la rupture conventionnelle ? Dans quels cas utiliser la rupture conventionnelle ou la rupture amiable  ? Indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou de rupture amiable : les pratiques les plus avantageuses. 2 Rupture conventionnelle : procédure, indemnisation, contestation possible ? Respecter la procédure (assistance, délai de rétractation, …). Comment remplir le formulaire ? En quoi consiste l'homologation de la DDTEFP ? Quel recours en cas de refus d'homologation ? Indemnisation du salarié en cas de rupture conventionnelle. quelle indemnité verser ? indemnité légale ou conventionnelle ? connaître le régime fiscal et social de l'indemnité , renseigner sur le droit à l'assurance chômage , contestation de la rupture conventionnelle , risques pour l'employeur en cas de requalification , Rôle du juge. Le cas particulier de la rupture conventionnelle des salariés protégés. 3 Transaction : conditions de validité, conséquences, contestations possibles ? Importance de la date de signature. Qu'entend-on par concessions réciproques ? Quelles précautions prendre dans le formalisme de l'accord rédactionnel ? Évaluer l'indemnité transactionnelle en tenant compte notamment du régime fiscal et social. Étendue et conséquences d'une transaction (URSSAF, Pôle Emploi). Traiter les cas particuliers : salarié protégé, dirigeant,… Contestation possible.
Coût 820 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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