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Formation pratique des élus à la Délégation Unique du PersonnelInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation pratique des élus à la Délégation Unique du Personnel


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître le cadre juridique des attributions d'une DUP. Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances. Préparer et participer à une réunion.
Contenu 1 Repérer les avantages et inconvénients d'une délégation unique du personnel Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif. Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel. Quelles sont les entreprises concernées ? Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ? 2 Prendre en compte les contraintes de la mise en place d'une DUP Mise en place du dispositif et Calcul de l'effectif. Procédure à suivre. Modalités en matière d'élection et spécificités. Nombre de membres de la délégation unique. Le cumul des mandats des représentants du personnel. Conséquences de la mise en place d'une DUP : pour l'employeur, pour les élus. 3 Composition et fonctionnement de la DUP La DUP dans sa mission de DP. La DUP dans sa mission de CE. Le droit d’alerte. La mise en place du CHSCT en présence d'une DUP. 4 Les attributions spécifiques du CE Les Informations et les consultations du CE. Autres attributions. Les moyens matériels et financiers. Les autres moyens. Le recours aux experts. 5 Droits et obligations de la DUP Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…). Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…). 6 Le déroulement des réunions Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la DUP ? Quelles questions la DUP peut-elle poser à l'employeur ? 6 Un cadre juridique protecteur Qu'est qu'un délit d'entrave ? Quelle procédure doit respecter l'employeur dans le cas de rupture du contrat d'un membre d'une DUP ?
Coût 1220 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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