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Formation Animer une délégation unique du personnelInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Animer une délégation unique du personnel


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître le cadre juridique des attributions d'une DUP. Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances. Animer une réunion.
Contenu 1 Repérer les avantages et inconvénients d'une délégation unique du personnel Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif. Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel. quelles sont les entreprises concernées ? peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ? 2 Prendre en compte les contraintes de la mise en place d'une DUP Mise en place du dispositif et Calcul de l'effectif. que faire en cas de variation d'effectif ? Procédure à suivre. Spécificités en matière d'élection. Nombre de membres de la délégation unique. Composition et fonctionnement. 3 Comprendre les conséquences de la mise en place d'une DUP ? Pour l'employeur. Pour les élus. Comment met-on en place un CHSCT en présence d'une DUP ? Les attributions au titre du Comité d'entreprise. 4 Les moyens à la disposition de la DUP Moyens matériels et financiers. Obligations et droits des représentants du personnel (confidentialité, droit de circulation…). Comment l'employeur doit-il remplir ses obligations (local, heures de délégation) ? Le cumul des mandats des représentants du personnel. 5 Réaliser des réunions effiicaces avec les membres de la DUP Pour quels projets l'employeur doit-il informer et/ou consulter la DUP ? Quelles sont les obligations de l'employeur vis à vis de la DUP ? Quelles questions la DUP peut-elle poser à l'employeur ? Animer les réunions et gérer les situations difficiciles (refus d'avis, interruptions de séance, …). 6 Un cadre juridique protecteur Délit d'entrave : quelles précautions prendre ? Respecter la procédure de rupture du contrat d'un salarié protégé.
Coût 1250 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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