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Formation Déclarer sous pro douane@Informations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Déclarer sous pro douane@


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Comprendre les mécanismes de saisie sur le site prodouane. Apprendre à naviguer dans la base RITA.
Contenu 1 Comprendre le contexte réglementaire de Delta La douane Européenne. La mise en place de Delta sur le territoire français. Les modalités d’adhésion au système. Les sources d’informations 2 Présentation et navigation dans RITA Les rubriques clés de la navigation dans RITA. La consultation hors connexion. La consultation en connexion. Les différents modes de transmission 3 La saisie dans Delta Préparer son dossier (trouver la bonne nomenclature, l’origine, les preuves…). Mises en situation à l’export, l’import,le transit… Les opérations particulières (retour, perfectionnement actif, …). Les messages d’erreur. 4 Les procédures de secours Panne du système déclaratif DELTA. Panne du système informatique interne. Transmettre les informations pour éviter le contentieux. 5 Le contentieux avec les douanes Comprendre les mécanismes du contentieux douanier. Justifier ses choix auprès des services douaniers. Les éléments de preuve. Limiter le montant des pénalités du contentieux douanier.
Coût 770 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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