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Formation Sécuriser le calcul des allègements de chargesInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Sécuriser le calcul des allègements de charges


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Fiabiliser le calcul de la réduction Fillon et de l'allègement TEPA.
Contenu 1 Fiabiliser le calcul la réduction Fillon Intégrer les principes de calcul : le coefficient , la rémunération mensuelle brute , le SMIC mensuel à utiliser. Traiter tous les cas particuliers : salariés à temps partiel , absences avec ou sans rémunération , salariés sous forfait ou ayant un horaire collectif différent de 35h hebdomadaires, … Articulation avec la déduction forfaitaire pour frais professionnels. Les cumuls possibles avec d'autres aides. Les conséquences de la loi du 3 décembre 2008 sur le calcul de la réduction Fillon : les cas de minoration et de majoration du calcul de la réduction. L'annualisation de l'allègement 2 Maîtriser les exonérations sociales et fiscales de l'allègement TEPA Les conditions et formalités pour bénéficier des exonérations. La notion de temps de travail effectif. Les heures éligibles à la loi TEPA en fonction des différents aménagements de temps de travail : organisation du temps de travail sur la semaine , annualisation du temps de travail avec attribution de JRTT , modulation , les heures supplémentaires en cas d'horaire collectif supérieur à 35h (heures dites "structurelles") , articuler allégement TEPA et absences en cas de forfait ou d'heures structurelles , les cycles : conséquences de la loi Temps de travail et Démocratie sociale. Le cas particulier des temps partiels. Le régime fiscal et social. La réduction de cotisations salariales. La déduction forfaitaire de cotisations patronales. Le calcul du net imposable (y/c CSG/CRDS).
Coût 830 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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