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Formation Avantages en nature et frais professionnelsInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Avantages en nature et frais professionnels


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser l'assiette de cotisations Sécurité Sociale. Connaître et appliquer la règlementation sur les avantages en nature et les frais professionnels. Conseiller le DRH sur une politique sur ce sujet.
Contenu 1 Appliquer la règlementation en matière d'avantages en nature et réfléchir à des pistes d'optimisation La réglementation concernant : nourriture , logement , véhicule , NTIC. Autres avantages consentis par l'entreprise : les produits ou les remises sur produits. Connaître le fonctionnement des Chèques Emploi Service Universel (CESU), des chèques-vacances. Quid des vêtements portés dans le cadre du travail ? Les avantages du Comité d'entreprise. Évaluer les avantages et inconvénients des deux méthodes possibles : forfaitaire ou réelle. Quelle procédure mettre en œuvre en fonction de la méthode choisie ? Simuler le coût des deux méthodes. Traiter les avantages en nature des dirigeants. Réfléchir à des pistes d'optimisation : participation partielle du salarié , abattement possible pour nécessité de service , différencier véhicule de fonction et véhicule de service , choisir entre remboursement kilométrique et voiture de fonction. 2 Respecter la législation et mettre en œuvre une politique en matière de frais professionnels La réglementation concernant : panier , repas , hébergement , frais de transport domicile-lieu de travail. Les différentes modalités de remboursement : réel, forfaitaire. Y-a-t-il une obligation de l'employeur et quelles sont les limites à respecter quant à la prise en charge des frais de repas des salariés sédentaires (titres-restaurant, cantine, …) ? Que peut rembourser l'employeur dans le cadre d'une politique de mobilité ? Les conditions d'exonération ? Le cas particulier des dirigeants. Choisir d'appliquer ou non l'abattement pour frais professionnels (simulations de coûts). Indépendamment les limites d'exonération, quelles sont les marges de manœuvre de l'employeur en matière de politique de frais professionnels ?
Coût 830 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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