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Formation Appliquer la contribution économique territorialeInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Appliquer la contribution économique territoriale


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Déterminer les bases d'impositions. Établir la déclaration. Vérifier les avis d'imposition. Connaître les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements. Calculer et payer la cotisation minimale.
Contenu 1 Définir la CET et son champ d’application Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales. Champ d’application de la CET. Personnes et activités imposables. Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie. 2 Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition sur les valeurs locatives foncières : définition des biens fonciers , notion de valeur locative foncière , période de référence et disponibilité des biens. Réductions, abattements applicables et cotisation minimum. Obligations déclaratives, taux d’imposition et paiement. 3 Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables. Calculer la valeur ajoutée : période de référence , chiffre d’affaires à retenir , produits et charges à intégrer dans le calcul de la valeur ajoutée. Calcul de la CVAE et dégrèvements. Déclaration à souscrire et paiement. 4 Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET Dégrèvement temporaire pour 2010 à 2013 : perte justifiant le dégrèvement , calcul du dégrèvement , délais et modalités de restitution. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : calcul du dégrèvement , procédure de demande du dégrèvement.
Coût 1310 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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