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Formation Obtenir le statut d'OEAInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Obtenir le statut d'OEA


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Disposer de tous les éléments pour initier le processus d'obtention du statut d'OEA. Maîtriser toutes les étapes de l'audit de la douane. pour être prêt le jour J. Sécuriser la préparation des documents. pour obtenir le statut d'OEA.
Contenu 1 Le statut communautaire d'OEA : bénéfices et impact sur les relations avec la douane Pourquoi cette nouvelle certification ? La norme SAFE de l'OMD. Le règlement communautaire sur le renforcement de la "sureté/sécurité". Quel statut OEA choisir. OEA et contrôles de la douane : quel impact. Les incidences en matière d'assurance des marchandises transportées. 2 Les conditions d'octroi de la procédure par la douane Les modalités d'application pour la France. Le guide "d'auto évaluation". Le dépôt de la demande par téléprocédure. Comment sécuriser les relations avec les partenaires de la supply chain. 3 Comment se préparer à l'audit des douanes La procédure d'audit par le SRA (service d'audit régional). Quels documents seront requis. Quels contrôles mettre en place au sein de l'entreprise. 4 Comment se déroule l'audit des douanes le jour J Quelles sont les étapes de l'audit des douanes. À qui confier l'accueil de l'auditeur. Quels sont les points de vigilance et les erreurs à éviter. 5 Check-list des documents et des étapes clés pour obtenir le statut d'OEA Documents à préparer. Étapes critiques et facteurs de réussite. Les sites Internet utiles : panorama.
Coût 1250 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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