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Formation La responsabilité civile et pénale du dirigeant d'associationInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation La responsabilité civile et pénale du dirigeant d'association


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants d'association. Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l'association. Maîtriser la responsabilité financière des dirigeants d'association.
Contenu 1 Connaître les règles de base de la responsabilité pénale et civile Comprendre l'organisation judiciaire française. Connaître les grandes règles de la procédure du droit pénal. Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale dans l'association. Distinguer la notion de dirigeant de droit de la notion de dirigeant de fait. Utiliser éventuellement la délégation de pouvoir. Connaître la responsabilité civile (envers les membres, les tiers, contractuelle). Connaître la responsabilité délictuelle. 2 La responsabilité financière de l'association et de son dirigeant Les fondements de la responsabilité financière de l'association : la procédure de redressement judiciaire , l'assignation d'un créancier devant le tribunal de grande instance , le règlement amiable des difficultés des entreprises applicable aux associations. Les fondements de la responsabilité financière du dirigeant : quid des dettes de l'association ? la responsabilité personnelle du dirigeant ? la notion d'activité économique l'importance de la fonction statutaire du dirigeant. 3 Maîtriser les principaux risques du droit pénal du travail La responsabilité en matière de sécurité du travail. Les fondements de la faute inexcusable. Les infractions en matière d'emploi. Le délit d'entrave. Les responsabilités en matière de harcèlement moral et sexuel et discriminations. 4 Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'association Les peines encourues au titre des Articles 121.2 et 226-16 du Nouveau Code Pénal. Maîtriser les risques liés à la responsabilité personnelle et liés à la fonction. 5 Maîtriser les notions de quitus, risques et assurances La notion de quitus (financier, moral). La responsabilité en cas d'accidents. La garantie de Responsabilité Civile.
Coût 1220 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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