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Formation Maîtriser le régime fiscal d'une associationInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Maîtriser le régime fiscal d'une association


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser l'environnement fiscal des associations. Avoir les bons réflexes fiscaux concernant les associations. Connaître les enregistrements comptables des impôts.
Contenu 1 Comprendre les critères de non-lucrativité Connaître les champs d'application des impôts commerciaux. Identifier les critères doctrinaux et jurisprudentiels de la "non-lucrativité". Connaître les règles issues des dernières instructions administratives. 2 Maîtriser les opérations de TVA exonérées et assujetties Déterminer les opérations qui doivent être soumises à la TVA. Reconnaître les activités qui restent exonérées. Comprendre les conséquences en matière de taxe sur les salaires. Quand, pourquoi et comment est-il intéressant d'éviter ou de rechercher la TVA ? Être capable de mettre en œuvre des secteurs comptables distincts. 3 Maîtriser l'impôt sur les sociétés : profits imposables à l'IS de droit commun et profits imposables selon les régimes spécifiques Déterminer les opérations qui sont exonérées de toute imposition sur les bénéfices, de celles qui doivent être imposées. Connaître les régimes d'imposition. Connaître les conséquences des opérations taxables. 4 Maîtriser la fiscalité des activités "professionnelles" Comprendre l'assujettissement ou l'exonération à l'un des impôts (IS, TVA, taxe professionnelle). Comprendre les pièges à éviter et les opportunités à saisir. Être capable de mettre en place une sectorisation et/ou une filialisation des activités imposables. 5 Maîtriser le régime fiscal du mécénat Connaître les règles applicables pour les particuliers. Connaître les règles applicables pour les entreprises. Connaître le traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage, partenariat… 6 Élaborer sa restructuration d'activités Maîtriser les montages fiscaux envisageables (filiales commerciales, SCI). Maîtriser la fiscalité des regroupements d'associations, de fondations.
Coût 1270 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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