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Formation Le secret professionnelInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Le secret professionnel


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Se situer par rapport à l'obligation de secret professionnel. Connaître ce que recouvre le secret professionnel. Identifier l'étendue de l'obligation (opposabilité, dérogations…). Connaître les conditions d'engagement de sa responsabilité dans ce domaine.
Contenu 1 Le secret professionnel Enjeux. Limites. Personnes tenues au secret. 2 Le secret et autres notions Secret et confidentialité. Discrétion et devoir de réserve. 3 Les sources de l'obligation Déontologie et morale. Origine légale ou contractuelle. 4 Opposabilité du secret professionnel À l'égard de la personne concernées et vis-à-vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux…). 5 Responsabilité et secret Responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis- à-vis de l'employeur). 6 Les dérogations au secret Dérogations légales ou conventionnelles. Ce qui n'est pas admis.
Coût 300 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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