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Formation Prévenir et gérer un contentieux prud'homalInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Prévenir et gérer un contentieux prud'homal


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Prévenir le contentieux prud'homal. Connaître le fonctionnement de la juridiction prud'homale. Maîtriser les différentes étapes de la procédure. Préparer le dossier et choisir les axes de défense. Anticiper les conséquences du jugement et les voies de recours.
Contenu 1 Prévenir le contentieux prud'homal Identifier les situations à risques (durée du travail, rupture du contrat…). Construire le dossier de licenciement comme un prud'homme potentiel. Quand et comment recourir à la transaction ? 2 Comprendre le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud'hommes Qui sont les conseillers prud'homaux ? Saisine du Conseil des Prud'hommes par l'entreprise/par le salarié. 3 Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale ? Compétence (d'attribution, territoriale, des sections) du Conseil des Prud'hommes , l'irrecevabilité des demandes. L'unicité de l'instance prud'homale. La prescription de l'action en paiement des salaires. 4 Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale Situations d'urgence et référé. Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs. Demandes d'expertise, audience de jugement, départage. 5 Constituer le dossier prud'homal Bien préparer son dossier. L'établissement des preuves : moyens et modalités, argumentaire écrit. Les documents spécifiques à produire selon la nature de l'affaire. La communication des pièces. 6 Préparer la défense de l'entreprise Représentation et assistance des parties : dans quel cas prendre un avocat ? Savoir déjouer les pièges les plus courants et les principaux incidents d'audience. Qui doit assister à la conciliation ? Quels comportements adopter vis-à-vis des conseillers rapporteurs ? Les exceptions de procédures. Bien préparer la défense au fond. Les attitudes envers la partie adverse pendant et après la procédure. 7 Anticiper les conséquences du jugement et les voies de recours Le délibéré, l'exécution provisoire. Quand faut-il faire appel d'une décision ? L'appel et le pourvoi en cassation.
Coût 1250 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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