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Formation Prévenir et gérer un contrôle URSSAFInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Prévenir et gérer un contrôle URSSAF


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Prévenir des redressements en ayant des pratiques conformes. Avoir les bons réflexes et connaître ses marges de manœuvre en cas de contrôle. Bien connaître la procédure de redressement pour agir efficacement.
Contenu 1 Identifier le cadre et les modalités possibles du contrôle URSSAF Comprendre le fonctionnement de l'URSSAF. Sur quelle période porte le contrôle ? En quoi consiste la nouvelle procédure de contrôle des déclarations ? Qui peut être concerné par le contrôle sur pièce ? 2 Prévenir un contrôle URSSAF en mettant sous contrôle tous les sujets à risque Avantages en nature - frais professionnels. Contrats aidés. Bases CSG/CRDS - Taxe Prévoyance. Limite d'exonération retraite et prévoyance. Défiscalisation des heures supplémentaires. Allégements Fillon, TEPA. Intéressement - Participation. Accords transactionnels. Prestations du CE… 3 Faire face au contrôle : Avant, se préparer dès la réception de l'avis de passage. Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges. Préparer les documents demandés, vérifier qu'aucune pièce ne manque. Pendant le contrôle, maîtriser le déroulement. Bien cerner les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites. Connaître les obligations et les droits de l'employeur (Charte du cotisant). Identifier le fonctionnement des différentes procédures. Adopter la bonne attitude tout au long du contrôle et repérer ses marges de négociation. 5 À l'issue du contrôle, réagir efficacement Réagir à la lettre d'observation et à la mise en demeure. Connaître la procédure de contestation. 6 Saisir les nouvelles opportunités pour anticiper les risques de litige Saisir l’ACOSS en cas d’interprétations contradictoires de l’URSSAF. Utiliser la procédure de rescrit social. Se prévaloir de l’opposabilité de la doctrine administrative.
Coût 1270 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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