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Formation Services Généraux : comment manager le risqueInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Services Généraux : comment manager le risque


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Sensibiliser aux frontières de la pratique courante et de la règle de droit. Alerter sur l'évolution des cas de mise en jeu de la responsabilité. Donner des outils d'analyse des risques juridiques, de contrôle des engagements et de gestion de la preuve.
Contenu 1 Les contours de l'obligation d'information L'obligation de conseil du professionnel. L'information des personnels de l'entreprise et les mises en garde. La protection des données à caractère personnel. L'obligation de vérifier les informations. 2 Le renforcement de l'obligation de sécurité L'obligation générale de sécurité et ses applications concrètes. Les domaines de prédilection de la sécurité : extincteurs, engins de levage, vidéosurveillance, environnement… L'encadrement contractuel de la prévention des risques, la sécurité, la responsabilité pénale et sa délégation. 3 La gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs L'articulation entre les phases de mise en concurrence des fournisseurs, de signature du contrat, de suivi de son exécution et notamment la réception des prestations. La notion de garantie. Liberté de choix du fournisseur et respect des garde-fous du droit de la concurrence. Les limites de responsabilité, les cas de force majeure, la faute lourde. La constitution et la préservation des preuves. 4 Le cadre juridique des engagements financiers Le prix forfaitaire et l'évolution du prix. La révision des tarifs. Le bouleversement des conditions économiques et la clause de sauvegarde.
Coût 1190 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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