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Formation L'essentiel du droit du travail pour les représentants du personnelInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation L'essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les points essentiels du droit du travail. Pouvoir apporter des réponses concrètes aux questions le plus souvent posées par les salariés. Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction.
Contenu 1 Savoir où et comment chercher l'information. Utiliser les différentes sources de droit. Bien comprendre leur articulation. Bien utiliser sa convention collective. Répertorier tous les accords et les usages de l'entreprise. Savoir chercher l'information (publication, sites Internet…). 2 Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, temps partiel. Les clauses obligatoires, facultatives, interdites. La période d'essai : Quelle durée ? Quelle procédure ? Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer ? Les règles en matière de CDD et d'intérim (durée maxi, successions, salaire mini, nouveau CDD à objet défini…). 3 Les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail Durée du travail : limites, heures supplémentaires… Congés payés : acquisition, fixation, paiement… Maladie, maternité…, ce qu'il faut savoir. Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l'employeur. 4 Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ? Démission, licenciement, départ négocié… : quelles conséquences en matière d'indemnité et de préavis ? En quoi consiste la rupture conventionnelle homologuée ? Le rôle des IRP dans la procédure de licenciement. 5 La défense des salariés Quelle attitude adopter dans le cas de plainte pour harcèlement ? Discrimination, libertés individuelles : agir avec discernement. Se repérer dans l'organisation juridictionnelle française. Quand contacter l'inspection du travail ? Quand et comment saisir le conseil des prud'hommes ?
Coût 1130 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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