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Formation Gérer la rupture du contrat de travail pour motif personnelInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Gérer la rupture du contrat de travail pour motif personnel


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat. Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel. Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux. Préparer et gérer ses transactions. Gérer un contentieux prud'homal.
Contenu 1 Gérer la démission d'un collaborateur avec vigilance Bien différencier démission et prise d'acte de la rupture. Accuser réception d'une démission. 2 Rompre le contrat de travail pour un motif personnel Sécuriser la rupture de la période d'essai. Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…). Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux. Distinguer la faute grave et lourde. Respecter les procédures légales. Notifier un licenciement et énoncer les motifs. 3 Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement Licencier un salarié protégé. Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité. 4 Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle Définir et différencier ces trois modalités. Respecter la procédure de la rupture conventionnelle. Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction. En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…). 5 Traiter les situations de fin de carrière : la retraite Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite. 6 Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social. Faire exécuter ou dispenser du préavis. Remettre les documents obligatoires 7 Gérer le contentieux prud'homal Repérer les étapes clés de la procédure. Constituer un dossier afin de préparer sa défense. 8 Accéder aux témoignages d'experts, après la formation en salle
Coût 1260 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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