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Formation Les instances représentatives du personnel : perfectionnementInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Les instances représentatives du personnel : perfectionnement


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les problématiques complexes de la représentation du personnel. Gérer les complémentarités de mandats et les cumuls de procédure (consultation CCE et CE…). Faire face aux situations d'exception (expert, alerte…). Valider et conforter ses pratiques dans le fonctionnement des instances et le déroulement des réunions. Faire face aux contentieux re
Contenu 1 Maîtriser toutes les conditions de mise en place des instances Les définitions de l'établissement distinct. La reconnaissance de l'UES. Les problématiques de calcul ou de variation d'effectifs. Le contentieux électoral ou de désignation, notamment depuis la loi de Démocratie Sociale. L'impact des restructurations sur les mandats. 2 Maîtriser et gérer la complexité des mandats CE/CCE/Comité de groupe/Comité européen : limites et complémentarités de consultation. Les compétences nouvelles du CE et du CHSCT. Les articulations entre les consultations et les négociations obligatoires. 3 Faire face aux recours, aux experts et aux procédures d'exception Maîtriser les circonstances, conditions et limites de l'expertise. Contester le choix de l'expert ou l'étendue de ses pouvoirs. Appréhender les conditions d'exercice des droits d'alerte. 4 Valider et sécuriser la gestion des moyens dévolus aux IRP Définir et faire évoluer les budgets du CE. Gérer les frais de déplacements. Contester l'utilisation du crédit d'heures. 5 Limiter les risques liés aux procédures protectrices Valider l'intervention du CE et de l'inspection du travail. Utiliser les voies de recours. Évaluer les coûts de la réintégration. Mesurer les risques de discrimination syndicale.
Coût 1180 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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