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Formation Droit des sociétés pour cadres non-juristesInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Droit des sociétés pour cadres non-juristes


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs. Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés. Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs. Organiser les réunions d'AG et de CA.
Contenu 1 Fondements du droit des sociétés Contrat de société, rôle et importance des statuts. La personne morale : capacité juridique, responsabilité. Processus de création d'une société. Événements nécessitant une modification des statuts. 2 Identifier les différentes formes de sociétés Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation. Comparer les différents cadres juridiques : SA , SAS , SARL , EURL , SNC , GIE , SEL , société européenne , sociétés civiles , associations… 3 Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l'information des actionnaires. Conventions réglementées, rôle des commissaires aux comptes. 4 Identifier les pouvoirs et obligations de l'administrateur Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur. Conditions de cumul avec un contrat de travail. Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA). Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale. 5 Comprendre le déroulement d'une assemblée générale Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS. Agenda de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum… Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites. Illustration : contrôler le PV d'une AG. 6 Les règles internes de gouvernance Rôle des différents comités : audit , gouvernance , rémunérations. Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants. 7 Appréhender les événements exceptionnels Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs. Cessions de parts ou d'actions.
Coût 1180 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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