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Formation Pratique de l'intégration fiscaleInformations pratiquesCentre de formation CEGOS

 Formation Pratique de l'intégration fiscale


 CEGOS, Pour connaître les dates et le lieu, cliquez sur le lien ci-dessous
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les règles du régime de l'intégration fiscale. Calculer le résultat d'ensemble du groupe. Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale.
Contenu 1 Maîtriser les principes de l'intégration fiscale Intérêt du régime de l'intégration fiscale. La notion de groupe en droit fiscal. Les conditions d'accès au régime. Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe. 2 Appréhender le processus déclaratif Obligations au niveau des sociétés intégrées. Obligations au niveau de la tête de groupe. Présentation et articulation des imprimés. 3 Déterminer le résultat individuel de chacune des sociétés Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration. Les déficits constatés pendant un exercice intégré. Le traitement des dividendes encaissés. 4 Déterminer le résultat du groupe Les jetons de présence. Les dotations aux provisions relatives aux sociétés du groupe. Les abandons de créances et subventions internes au groupe. Le calcul du résultat d'ensemble. 5 Évaluer les plus et moins-values à long terme Détermination des plus et moins-values à long terme. Élimination des opérations internes au groupe. Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe. Traitement des moins-values reportables. 6 Comptabiliser et payer l'impôt Évaluer la charge d'IS. Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe. La méthode de neutralité. Modalités de comptabilisation. 7 Traiter les sorties du périmètre d'intégration Les causes d'une sortie de périmètre. Détermination des conséquences fiscales d'une sortie du périmètre de l'intégration. 8 Prendre en compte les spécificités d'un contrôle fiscal dans un groupe intégré. Le contrôle des filiales. Le contrôle de la société mère. Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire.
Coût 1310 euros (Restauration Comprise)
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 12 Mars 2012 
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